CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site www.coffee-marketing.fr est développé par la société SAS Coffee marketing 2011 – 2019 au capital social de 1000 € – SIRET 804 128 601 00031

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’agence COFFEE-MARKETING, société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 804 128 601, dont le siège social est situé au 1 rue Montaigne, 06400 Cannes, fournit à ses clients professionnels des prestations de services en marketing digital, création de site internet, communication, publicité en ligne, stratégie web et tout autre service associé.

Les mentions inscrites sur le devis, contrat ou bon de commande accepté par le client prévalent sur les présentes CGV, y compris lorsqu’elles ne sont pas explicitement désignées comme des
« conditions particulières ».

Commande

Toute commande de prestation implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières négociées et acceptées par écrit entre les parties.

La commande est considérée comme ferme après signature d’un devis, contrat ou bon de commande par le client, ou à défaut, après validation écrite (email ou signature électronique).

Tarifs & Paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Ils sont précisés dans le devis ou l’offre commerciale.

Le paiement s’effectue selon les modalités suivantes, sauf accord contraire :

50 % à la commande (ou au démarrage du projet)

50 % à la livraison ou selon un échéancier défini

Tout retard de paiement entraînera de plein droit, sans qu’il soit nécessaire d’adresser une relance :

● des pénalités de retard calculées à un taux annuel de 10 %, conformément à l’article L441-10 II du Code de commerce

● une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement

Escompte pour paiement anticipé : néant.
Les opérations facturées par COFFEE-MARKETING sont exclusivement des prestations de services.

Délais & Engagements

L’agence s’engage à réaliser les prestations convenues dans les délais définis au devis. Ces délais sont indicatifs et peuvent être ajustés en fonction des validations, retours ou modifications demandées par le client.

Le client s’engage à fournir toutes les informations, documents et validations nécessaires à la bonne exécution de la prestation.

Responsabilités

L’agence est tenue à une obligation de moyens et non de résultats. Elle ne peut être tenue responsable des conséquences indirectes d’une campagne ou d’un site internet (perte de chiffre d’affaires, de clients, de visibilité, etc.).

En cas de faute prouvée, la responsabilité de l’agence est limitée au montant total de la prestation facturée.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les livrables (créations graphiques, codes, contenus, maquettes, visuels, etc.) restent la propriété de COFFEE-MARKETING tant que la facture finale n’est pas intégralement réglée.

Après paiement complet, le client dispose des droits d’utilisation des livrables dans le cadre défini par la mission. Toute réutilisation, cession ou modification hors cadre nécessite un accord écrit préalable.

Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles toutes les informations échangées pendant la mission.

Résiliation

En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations contractuelles non réparé dans un délai de 15 jours après notification par lettre recommandée, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie.

En cas d’annulation de la commande par le client en cours de projet, les montants déjà versés resteront acquis à l’agence. Toute prestation déjà réalisée est due.

Références

Sauf mention contraire écrite, l’agence se réserve le droit de mentionner le nom et le logo du client ainsi qu’un extrait du projet dans ses références commerciales et supports de communication.

Loi applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Cannes.